CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Taxi Paris Banlieue

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Taxi Paris Banlieue propose des prestations de transport de personnes via son site internet https://taxi-paris-banlieue.fr.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Nom commercial : Taxi Paris Banlieue
Adresse e-mail : contact@taxi-paris-banlieue.fr
Site internet : https://taxi-paris-banlieue.fr

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

Taxi Paris Banlieue propose :

  • des prestations de transport de personnes sur réservation,

  • des transferts aéroports / gares,

  • des trajets longue distance,

  • des services de transport ponctuels ou programmés.

Les prestations sont réalisées par des chauffeurs professionnels titulaires des autorisations légales en vigueur.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION

La réservation s’effectue exclusivement via le site internet.

Le client doit fournir des informations exactes :

  • nom,

  • adresse e-mail,

  • numéro de téléphone,

  • adresse de prise en charge et de destination,

  • date et heure du trajet.

Toute réservation est considérée comme ferme après validation du paiement.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif affiché lors de la réservation est ferme et définitif, sauf modification demandée par le client (changement d’adresse, d’horaire, attente prolongée, etc.).

Taxi Paris Banlieue se réserve le droit de refuser toute réservation en cas d’erreur manifeste de prix.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Taxi Paris Banlieue.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET MODIFICATION

🔹 Annulation par le client

  • Toute annulation doit être effectuée par e-mail à l’adresse : contact@taxi-paris-banlieue.fr.

  • Les conditions de remboursement dépendent du délai avant la prise en charge :

    • Annulation tardive ou non-présentation : aucun remboursement.

    • Annulation anticipée : remboursement possible selon le délai.

🔹 Modification

Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

ARTICLE 8 – RETARD ET RESPONSABILITÉ

Taxi Paris Banlieue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations dans les meilleures conditions.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté :

  • conditions météorologiques,

  • accidents,

  • embouteillages,

  • contrôles routiers,

  • force majeure.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • se présenter à l’heure et au lieu convenus,

  • adopter un comportement respectueux envers le chauffeur,

  • respecter les règles de sécurité à bord du véhicule.

Tout comportement dangereux ou inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation sans remboursement.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@taxi-paris-banlieue.fr

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Taxi Paris Banlieue.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute réservation.